La responsabilité civile de votre animal

Un petit rappel aux propriétaires d’animaux domestiques, bon à savoir pour tous.

Article 1243 du code civil, le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

Vous êtes donc responsable de tout dégât causé par votre animal, sauf si vous pouvez prouver que la victime a commis une faute, en excitant votre animal, par exemple.

Votre garantie responsabilité civile vous couvre, mais elle ne s’applique qu’à un tiers, si les dégâts le concerne.

Pour un membre de votre famille ou votre mobilier, aucune indemnisation n’est prévue.

 En outre si votre chien commet des dégâts, alors que vous l’aviez confié en garde à un proche, une pension, c ‘est la garantie civile de ces derniers qui devra jouer.

Certains contrats d’assurances ne couvrent pas les dégâts commis par des animaux gardés temporairement.

Il est donc parfois bien utile de souscrire en complément une assurance accident.

BON TOUTOU TU N’AS PLUS QU’A TE TENIR A CARREAUX

Martine

Comments

[@nnie54]

Oui, c'est bien de le savoir ! merci de ces renseignements Martine !

: )